03 novembre 2012

Petit rappel : encore deux dates pour rencontrer le commissaire enquêteur

Ouverture d’une enquête publique portant sur la révision générale du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme. COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE   Par arrêté municipal n°2012ARR241 en date du 25 septembre 2012, Monsieur le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision générale du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme.   VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la... [Lire la suite]
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