Association loi 1901 n° W343012071

 

  Monsieur Jean-Pierre BRACONNIER                                  Villeneuve le 12 Novembre 2012-11-12

Commissaire enquêteur Enquête publique P.L.U.

 BP15 Hôtel d ville -34750 Villeneuve les Maguelone

 

Monsieur le commissaire enquêteur,

 

L’association « Dans les Pas de Gérard BOUISSON » crée le 17 Novembre 2010, suite au décès de celui qui fut Maire pendant 30 ans, déclarée en préfecture sous le numéro w340012071 compte  160 adhérents à jour de leur cotisation 2012. Elle à pour but, comme indiqué à l'article 2 de ses statuts : « l’association qui se veut force de mémoire a pour but de se donner tous les moyens légaux nécessaires afin de perpétuer l’œuvre de Gérard BOUISSON, de pérenniser et développer une politique locale dans le respect du bien commun, de l’intérêt général et du service public ».

Par délibération à l’unanimité du 22/09/2009 le Conseil Municipal a prescrit la révision générale de son POS en PLU. Le projet PLU est arrêté le 19/06/2012 moins 2 votes contre et 8 abstentions dont 4 de la majorité municipale (H du j 5/10/12) (1).

Conforme à ses statuts l’association a suivi avec attention ce projet ; il a été évoqué le 30 septembre 2012 par les adhérents lors de la deuxième fête de la fraternité (H du J 15/10/12) (2). 150 personnes environ participaient à ce rassemblement. Le conseil d’administration s’est penché  sur ce projet dans sa réunion mensuelle du lundi 15 octobre 2012. Autant dire que notre décision prise à l’unanimité du Conseil d’administration de s’opposer au PLU n’a pas été prise au hasard. Il ne s’agit pas là d’un projet anodin, il engage la commune jusqu’en 2025 et bien au delà.

L’absence de toute concertation avec la population guide bien évidemment notre position. En effet, le nombre de réunions publiques sur ce projet s’est résumé au strict minimum réglementaire. Trois ans de procédures et 2 réunions publiques : Présentation du diagnostic le 25/01/11 et présentation du plan de zonage le 14/11/11. Tout le travail durant la période d’élaboration du PLU s’est fait entre la majorité municipale, l’Agglo de Montpellier, les administrations, les bureaux d’étude. Jamais la population n’a été associée à la démarche. Un projet d’une telle importance qui va avoir des conséquences sur la vie de tous les jours de nos citoyens méritait un travail en direction des associations (plus de 80 à Villeneuve), des entreprises, des commerçants, des artisans, ainsi que des acteurs sociaux, éducatifs, santé.

 

Pire aucune réunion n’a été organisée en direction des différents secteurs appelés à urbanisation. Les Villeneuvois(es) découvrent aujourd’hui ce qui va évoluer dés demain.  

Quand à évoquer les réunions de l’agenda 21 comme réunion de concertation c’est un leurre, seulement quelques personnes y ont participé (entre 10 e 20). Jamais leur avis n’a été intégré ni pris en compte dans le projet. Par exemple dans ces réunions forte opposition concernant sud Arnel, on voit le résultat. Ou bien la destruction des ateliers municipaux afin d’y construire 90 logements, en complète contradiction avec le développement durable souvent évoqué dans ses réunions. 

  Deux secteurs  plus particulièrement ont retenu notre attention :

1 – Pont de Villeneuve, pour lequel une révision simplifiée du POS a été prescrite en CM le 4 mai 2009 et approuvée par la majorité municipale le 29 décembre 2009, alors que le 22 septembre 2009 le CM engageait son projet de PLU. Pourquoi  avoir engagé la commune sur une révision simplifiée qui à incontestablement des conséquences sur l’économie du POS, comportant  350 logements à plus de 3 kms du village, alors que l’on s’apprête à engager une révision générale ?   N’y a-t-il pas eu trop d’empressement et pas assez de réflexion quand aux conséquences d’un projet  bâclé en seulement 7 mois, et adopté le 29 Décembre 2010. De plus ce secteur Larzat Pont de Villeneuve n’était pas inscrit au SCOT  comme extension d’urbanisation mais comme extension de la zone économique du Larzat en liaison avec la zone des trois ponts à Fabrègues et de la Lauze à Saint Jean de Vedas proches des dessertes de la D612 et de l’A9. Un recours au tribunal administratif de 21 familles est engagé, il n’est pas encore jugé, alors pourquoi un tel passage en force malgré une forte opposition, ou est la concertation avec la population?

2 – Sud Arnel, Lors de la révision du POS (1997 – 2001) ce secteur dénommé 2éme tranche de la ZAC de l’Arnel a été déclassé en zone NC P1 au POS, sur demande des services de l’état en  s’appuyant sur la loi littoral du 3 Janvier 1986. Depuis nous savons que du temps a passé et que notamment lors de la Présidence de N. SARKOZY, les directives de l’état se sont considérablement assouplies. Cependant on ne peut imaginer que ce qui a été interdit en 2001 soit aujourd’hui autorisé. Ce secteur outre son classement pose le problème des déplacements et de la circulation. Pour gagner les grands axes routiers Montpellier et  Sète (D612, D616, et D 185) les résidents au sud de la commune sont obligé de traverser le centre du village déjà passablement encombré. Comment feront-ils avec 1500 véhicules supplémentaires ?

La municipalité actuelle prend prétexte du SCOT pour justifier cette urbanisation, c’est faux :

1 – Si l’on observe attentivement la carte du SCOT concernant Villeneuve (3)   on peut constater que seule zone ouverte à urbanisation limitée à 5 habitations à l’hectare concerne le secteur du hameau agricole qui n’est autre qu’un site stratégique de cette agglo. Tout le reste concerne les dents creuses et les limites à conforter, si mettre 1000 logements souvent en R + 2 c’est une limite à conforter, on est plus dans la logique définie dans le SCOT et approuvé par le Conseil d’Agglo le 17 Février 2006. Les limites à conforter page 145 SCOT (4) autorisent une extension urbaine mesurée. C’est bien ainsi que B. REICHEN concepteur du SCOT l’a traduit.

2 – La municipalité 1995 – 2008 dans le cadre de la révision du POS (1997 -2001) a œuvré pour une révision pensée sur des réserves foncières destinées aux nombreux équipements publics qui sont la fierté des Villeneuvois, Mais aussi maitrise  foncière en direction de tous les Villeneuvois. C’est ainsi que 403 logements sociaux ont été réalisés soit 10.59%, c’est après Montpellier la commune qui à réalisé le plus de logements sociaux des 31 communes qui compose l’Agglo. Dans le même temps il a été attribué 307 parcelles de lotissement communaux, avec des prix de terrain accessibles à tous, dont 261 ont été attribués à des résidents Villeneuvois. Alors prétendre, comme le laisse penser la municipalité que nous serions opposés à de nouvelles constructions, c’est nous faire offense. De 1980 à 2008 la population est passée de 2500 habitants à 9000.  Dans le cadre du PLH la municipalité avait un objectif fixé avec l’agglo de 2006 à 2012 construire 60 logements par an, celui-ci  a été atteint. Il est l’heure d’engager avec l’agglo de Montpellier une réflexion dans le cadre de la révision du Scot applicable en 2016.

Nous proposons, mis à part le secteur 6 qui ne nous pose pas de problèmes moyennant quelques ajustements, d’observer une pause urbanistique et engager dés à présent dans le cadre de la révision du SCOT une réflexion sur la future urbanisation de Villeneuve.

L’urbanisation future de Villeneuve c’est au nord de la commune qu’elle doit être pensée, nous proposons de créer un secteur d’extension urbanistique conforme aux orientations du SCOT en matière de desserte et de transports. Ce secteur inscrit au POS (5), compris entre le rond point de l’Arnel et celui du château d’eau en direction de la gare secteur (NC P2). Pour des problèmes de sécurité routière ce secteur n’a pas été retenu lors de l’élaboration du SCOT, puisque situé au nord de la D185, avec la construction par le conseil général de ces deux ronds point la sécurité est aujourd’hui assurée. De plus le conseil général va créer une voie greffée sur le rond point du château d’eau en direction de Montpellier par Lattes (6).  C’est dans cette direction qu’il faut penser l’urbanisation future de Villeneuve le Maguelone.

En fin concernant les ateliers municipaux (7) Ces bâtiments récents 2000 et 2006 ont couté à la collectivité 1 million d’euros. Il est inconcevable de les détruire afin d’y construire des logements Ou bien ces bâtiments ont encore une utilité, ils abritent de nombreux véhicules et les petits trains et avec un peu de bonne volonté on les conserve on embelli le site, végétalisation des abords, nettoyage. Ou bien la municipalité considère qu’ils n’ont plus aucune utilité, il faut les conserver et les affecter aux associations qui n’ont pas de locaux, d’autant que ces bâtiments abritent déjà 2 grosses associations que sont le Comité des Fêtes et PlageMag.

Pour toutes ces raisons, l’Association Dans les Pas de Gérard se déclare opposée à ce projet de Plan Local d’Urbanisme.

 

                                                           Le conseil d’administration de l’association dans les de G.B.