L’urbanisme intercommunal, c’est maintenant ?

Article issu de la gazette des communes de ce jour

Les débats lors des différentes lois Grenelle et logement l’ont montré : l’urbanisme reste une compétence très chère au cœur des maires, et le plan local d’urbanisme intercommunal est resté un vœu pieux lors de l’adoption de la loi Engagement national pour l’environnement.

Malgré toutes les critiques que les communes peuvent lui adresser, lorsqu’il s’agit de parler de logement, on appelle bien souvent l’intercommunalité à la rescousse : lors des discussions du projet de loi sur la cession du foncier public, nombre de parlementaires ont réclamé que le pourcentage de logements sociaux à atteindre – qui devrait passer de 20 à 25% – soit calculé au niveau intercommunal et non commune par commune…

Quand l’Etat se retire, l’interco arrive - Le même processus pourrait bien se produire en matière d’urbanisme et de droit des sols. Car cette fois, les élus locaux pourraient ne plus avoir le choix : Cécile Duflot, la ministre du logement, a expliqué le 21 novembre, lors du Congrès des maires, qu’il était temps d’aller au bout du transfert de compétences en urbanisme entamé en 1982, et de laisser les communes exercer pleinement l’instruction en matière de droit des sols – les agents de l’Etat restant disponibles pour des compétences plus pointues. Dans ces conditions, l’intercommunalité pourrait bien retrouver tout son charme, pour des communes démunies.

L’annonce de Cécile Duflot met aussi un terme à l’hypocrisie d’un Etat qui, en apparence, continuait à instruire les autorisations d’urbanisme tout en réduisant ses effectifs – une baisse de 20% en 2013 est annoncée sur les 3600 agents affectés à ces postes.

Mais finalement, c’est peut-être par cette instruction mutualisée des permis de construire au niveau intercommunal – les maires restant signataires en dernier recours – que va se faire cette évolution progressive vers le PLU intercommunal. La première marche pourrait être un PLU élaboré au niveau intercommunal avec des fondamentaux déclinés commune par commune, avant le grand saut vers le document unique.

Comments

[SIM ONE]

C'EST PAS POSSIBLE???



Non c'est vraiment impensable.. La mairie vient de donner son accord pour 9 logements sociaux par A.C.M.Opac, dans la zone de la Condamine en prétendant que ce projet est inscrit au PLU.



Quand l'on sait que le PLU en est au stade de l'enquête publique en attente du rapport de Monsieur le Commissaire Enquêteur, que le Conseil Municipal devra entériner la décision, puis la voter



Mais de qui se moque-t-on ? Ces Messieurs font vraiment n'importe quoi et se conduisent comme des provocateurs et se mettent, j'ai envie de dire, dans la position de"hors la loi"



Alors j'ose poser une question: comment peut -on arrêter cette anarchie urbanistique (si i n'y avait qu'elle) ; des instances supérieures ne pourraient-elles pas êtres saisies de ce désordre et remettre de l'ordre. dans cette municipalité où tout va à veau l'eau?



Avoir tous les pouvoirs ne veut pas dire, surtout, mettre la pagaille et l'entretenir



IL FAUT EN EFFET CONTINUER A LUTTER devant une telle anarchie . La municipalité se comporte comme si elle était seule et oublie qu'elle est là où elle est élue par des villeneuvois qui, EUX, aiment leur village.



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