Etude du SCOT menée par l'agglo et dont cet extrait a été publié dans la lettre des 500 du moi sde juillet 2012

 

Il ressort que les surfaces aménagées entre 2004 et 2010 ont représenté moins de 15% des  surfaces d’extension urbaine potentielle identifiées par le SCOT. Avec un rythme moyen de consommation de 55 ha par an, la situation met en évidence que les gisements fonciers théoriques identifiés par le SCOT, correspondant aux 2 900 ha d’extension urbaine potentielle, ne seraient pas épuisés avant 2050. Cette projection théorique est, par ailleurs à mettre en rapport avec la diminution progressive du taux de croissance démographique sur le territoire de l’Agglomération (+ 0,9% par an en moyenne entre 2007 et 2030 selon le scénario de l’INSEE contre + 1,4% observé entre 1999 et 2007) qui devrait conduire à une relative stabilité du nombre d’habitants supplémentaires chaque année. Dans ce contexte, il n’y a pas lieu de penser que les besoins d’espace liés à la croissance de la population connaissent une évolution significative. S’agissant des besoins liés au développement économique hors immobilier tertiaire, il faut souligner, qu’en moyenne, 60 à 80 nouvelles demandes d’installation d’entreprises sont enregistrées annuellement. Elles représentent un besoin foncier annuel de 20 ha à moyen terme. Par ailleurs, nombre de fonciers potentiellement mobilisables pour le développement d’activités économiques sont grevés par des contraintes ou servitudes (proximité de lignes à haute tension ou de zones inondables) qui limitent fortement les capacités du territoire communautaire à répondre aux besoins des entreprises. Dans ce contexte l’Agglomération doit faire évoluer, à terme, le cadre fixé par le SCOT afin de l’adapter de manière efficiente à l’expression de la demande économique. Il s’agira, en particulier, de dégager des fonciers nouveaux aptes à recevoir des activités de type extensifs ou incompatibles avec la proximité de zones habitées.

 

Alors pourquoi prétendre que le PLU de VLM doit aller au delà des engagements du SCOT, à savoir 60 logements par an ?